Vente Nice-Matin / Tapie
Où l’on retrouve Mr. SAFA Seigneur de Mandelieu….
Objet : Demande d’une Commission d’Enquête Parlementaire de Patrick Mennuci Député PS de Marseille
Cher Président, Cher Bruno
Les derniers développements autour des journaux du Groupe Hersant Média et particulièrement du Pôle Sud (« La Provence », « Nice-Matin », « Var-Matin » et « Corse-Matin ») me conduisent à te proposer la création d une commission d’enquête parlementaire afin d’éclairer la représentation nationale et l’ensemble des Français sur les conditions dans lesquelles M. Tapie est en passe d’en devenir propriétaire à parité avec la famille Hersant et de se voir attribuer la présidence du conseil de surveillance.
Notre groupe ayant droit dans le règlement de l’Assemblée Nationale à la création d’une commission d’enquête par cession et ce droit n’ayant pas encore été utilisé, je te propose de nous saisir de cette situation pour réaliser un travail profond sur cette transaction sur son déroulement et qui en fonction du résultat, pourrait nous conduire a proposer des modifications législatives afin de favoriser la pérennité et l’indépendance de la presse écrite en la tenant a l’écart de ce type d’opération financière.
En effet, cette prise de contrôle suscite bien des questions sur les conditions dans lesquelles cette transaction a pu avoir lieu. Parmi celles-ci, on peut distinguer sans être exhaustif la nécessité de savoir:
– Dans quelles conditions, pourtant connu pour des méthodes qui remontent au temps de Robert Hersant puis de sa succession chaotique pour le contribuable, GHM a pu atteindre un endettement aussi important auprès de 17 banques qui vont au final devoir abandonner au bas mot 165 millions d’euros (plus des intérêts et des pénalités) ? Comment est-il possible que ces prêts aient pu être consentis sans qu’aucune garantie n’ait été prise sur les biens personnels des membres de la famille Hersant, par ailleurs richissime et souvent exilée fiscalement en Suisse? Il est à noter que les banques remontant à leur bilan la cession de GHM aux associés Tapie/Hersant, déduiront du montant de leurs impôts les pertes représentant 77% de leur créance et que in fine c’est le contribuable qui paiera cette juteuse opération qui en langage populaire s’appelle une Carambouille.
– Comment est-il possible que l’actionnaire défaillant à savoir la famille Hersant puisse, sans passer par la phase du redressement judiciaire, se retrouver à nouveau propriétaire de la moitié des parts de GHM en y investissant semble-t-il la somme de 25 millions d euros ? D’où vient cet argent ?
Est-il acceptable que Philippe Hersant refuse durant des années d’investir dans son groupe pour payer sa dette, puis sorte miraculeusement une telle somme du chapeau qui lui permet de flouer les banques ? C’est un exemple très négatif et révoltant pour tous les chefs d’entreprise qui font des efforts permanents pour faire face à leur obligations bancaires et plus largement aux particuliers qui sont traités beaucoup plus durement par leur banquier.
– Les déclarations des responsables de GHM au cours de ces dernières semaines, menaçant par exemple de se mettre en cessation de paiement ce que rien ne justifiait, ont le plus souvent tenu d’une véritable entreprise de désinformation. Dans quelle mesure ont-elles perturbées l’opinion publique, fait pression sur les banques et au-delà influées sur la décision de l’administrateur judiciaire et du tribunal de commerce ? Il me parait indispensable de vérifier la réalité de la situation financière de GHM au 31 décembre 2012 et notamment si la valeur des biens immobiliers très nombreux dans les villes de PACA n’est pas supérieure a la somme payée aux banques par le groupement Tapie/Hersant. Ainsi a Marseille la valeur du siège de la Provence sur ses 3 hectares de terrain dans l’Opération d’Intérêt National Euroméditerranée 2, avec la publication du nouveau Plan local d’Urbanisme, autorisant à raison une très forte densification est un jackpot de 30 millions d’euros au bas mot.
– L’ensemble des groupes qui se sont intéressés à la reprise de GHM ont-ils été traités par l’administrateur judiciaire, M. Thévenot, et le tribunal de commerce a égalité notamment dans la transmission des documents comptables et des divers engagement du Groupe Hersant Media ? Plusieurs déclarations publiques laissent à croire que Bernard Tapie a bénéficié d’informations privilégiées qui lui ont facilité la décision. C’est ainsi que des données financières capitales ont été adressées aux candidats la veille de la date limite de traitement du dossier, qui plus est à 21 heures… Ceci explique que l’offre Rossel se soit formalisée aussi tardivement et cela a découragé le Groupe Fiducial de concrétiser son intérêt pour ce dossier. Des articles de presse laissent penser que l’administrateur judiciaire serait lié à M° Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie et de GHM.La commission d’enquête devrait vérifier si la liberté du commerce n’a pas été malmenée par un favoritisme outrancier a l’égard des acquéreurs seuls en capacité de connaître pleinement le dossier.
– Comme l’a rapporté la presse et notamment « Le Monde », des accords secrets ont-ils été passés par le tandem Tapie-GHM avec d’autres concurrents pour qu’ils se retirent provisoirement du jeu (notamment Iskander Safa qui visait « Nice-Matin ») ? A terme, ces candidats devraient bénéficier d’une vente préférentielle dans le cadre du démantèlement du groupe. Avantage pour Tapie-GHM, se retrouver seuls ou presque en lice. Avantage pour ces candidats, payer finalement moins cher que dans le cadre de la procédure normale. Victimes de ce tour de passe-passe, les banques et donc leurs actionnaires et leurs clients qui devront supporter ces pertes…La commission devrait s’interroger sur des manœuvres qui limitant la concurrence on fait diminuer le prix d’acquisition. On pourra aussi se demander pourquoi l’administrateur judiciaire a systématiquement refuse les acquisitions des titres séparément interdisant à plusieurs propositions de voir le jour. Il sera intéressant de vérifier si une vente de cette nature n’aurait pas conduit à moins de pertes.
– Bernard Tapie comme Philippe Hersant ont assuré auprès du CIRI comme du tribunal de commerce que GHM ne sera pas découpé. Pour autant, peut-on les croire alors que M. Tapie a déclaré dans « Challenges » qu’il se déferait des journaux d’outre-mer, que GHM est en train de fermer des actifs commun au groupe comme son agence de presse installée à Paris, que le processus de séparation administrative des sociétés internes (par exemple la régie publicitaire du Pôle Sud qui est en cours de division pour faciliter la vente de chaque titre) se poursuit .
Voilà, Monsieur le Président, les interrogations qui pourraient être levées par une commission d’enquête parlementaire que je sollicite. Notre groupe portant cette proposition, fera œuvre utile pour la liberté de la presse et la clarté des transactions devant les tribunaux.
Très cordialement
Patrick MENNUCCI
Assises de l’Ecosocialisme à Nice, le Jeudi 10 Janvier 2013
Le Café Débat
de Grasse
vous propose
« Consommer
responsable:
pourquoi
et comment? »
vendredi 21
Décembre 2012
à 18h30
Local évaléco –
14 rue de la Fontette
centre ville de Grasse
« un café et l’audition »
Retrouvez ce thème
le jeudi 10 janvier à 18h
sur Agora Côte d’Azur
Association évaléco
4 place Pilastre http://evaleco.free.fr
06520 Magagnosc association.evaleco@laposte.net
06 76 60 04 36 Acteur du Grenelle des territoires
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Rappel
Demain 18 décembre
3 rendez-vous
pour la journée internationale des migrant.e.s à l’appel de
:
LDH, MRAP, COVIAM, RESF, CTSP, Vie et Partages, Solidaires, FSU, CGT, CFDT, Front de Gauche
-
10h30 conférence de presse devant le centre de rétention : la caserne auvare
-
16h30 rassemblement devant le palais de justice
-
18h00 cercle de silence devant le palais de justice
-
Café Philo – Mardi 18 Décembre
MARDI 18 DECEMBRE
A CANNES AU « QUE TAL »
77, rue Meynadier (proche Mairie face à la Piazza)
De 20h00 à 21h30
« LA REPUBLIQUE »
Nous débattrons d’un point de vue philosophique du contenu de ce sujet
Bienvenue à tous
Ceux qui le souhaitent pourront se restaurer en toute simplicité près le débat
(croque-monsieur, assiette de charcuterie, assiette fromage etc..)
NOTRE-DAME DES LANDES
Notre Dame des Landes et Grands Projets Inutiles et Imposés :
Le Parti de gauche 06 réaffirme son opposition
Ce samedi 8 décembre 2012 aura lieu la 3ème journée européenne d’actions décentralisées et coordonnées
contre les Grands Projets Inutiles et Imposés.
Le Parti de Gauche tient à réaffirmer son opposition à tous les GPII. Il en fait la démonstration, par
l’implication locale et nationale de ses élus et adhérents dans la lutte contre le projet d’aéroport de Notre Dame
des Landes, et rappelle son soutien sans faille à tous les habitants de la ZAD (Zone à défendre).
Outre leur inutilité économique et sociale, les GPII sont écologiquement destructeurs : nuisibles à la
biodiversité et dévoreurs de d’espaces naturels et de terres agricoles (60 000 ha par an disparaissent sous le
béton, soit l’équivalent d’un département français tous les 10 ans). Ils portent atteinte aux objectifs de
production locale et de souveraineté alimentaire.
Sur le plan démocratique, le système de partenariat public-privé au coeur de la plupart des GPII place la
puissance publique au service d’intérêts privés et exclut les populations de la prise de décision.
Le projet éco-socialiste présenté par le Parti de Gauche lors des Assises de l’Eco-socialisme du 1er décembre
dernier est centré sur la réorientation planifiée de nos productions et consommations en fonction de leur utilité
sociale et écologique. Cette planification est issue d’un processus démocratique, associant tous les citoyens à la
prise de décision au niveau local et national par la création de conférences de participation populaire.
Alors que vient de s’achever, il y a quelques jours, la 18ème conférence des Nations Unies sur le
changement climatique à Doha et que la Banque Mondiale elle-même tire la sonnette d’alarme sur les
émissions de gaz à effet de serre, il est grand temps d’amorcer la bifurcation éco-socialiste dont notre
pays a besoin et de montrer la voie en Europe pour sortir du productivisme, dont les Grands Projets
Inutiles Imposés sont le syndrome le plus clair.
MARCHE NICE-NANTES
Le parti de gauche soutient, la résistance contre l’Ayrault-port de NDDL.
Une marche NICE – … – NANTES – NDDL va démarrer de Nice ce samedi 8 décembre vers 8H (place de palais de justice) et traverser 15 départements vers Nantes et la ZAD de NDDL (voir calendrier et itinéraire ci-dessous) : 06, 83, 13, 84, 30, 34, 66, 81, 82, 31, 47, 33, 17, 24, 85, 44.
Initiative du collectif 06 NDDL.
Salutations.
Henri Amadéi,
universitaire à la retraite,
syndiqué au SNESup-FSU,
militant d’Emancipation
www.emancipation.fr/
La marche NICE-NANTES-NDDL
démarre de NICE
le samedi 8 décembre 7h30
http://nddl06.wordpress.com/category/marche-des-tritons-sur-nddl/ ou
http://marche.nddl.nicenantes.overblog.com/
Marie 06 50 10 79 81
ou
JM <mais36@free.fr
Si vous avez des contacts pour l’accueil lors des étapes suivantes (voir ci-dessous), n’hésitez pas à informer ces contacts.
ESTROSI CONDAMNE
Nice: Christian Estrosi condamné
pour injures publiques
Information Nice-Matin Le député-maire de Nice Christian Estrosi a été condamné en correctionnelle à Nice, ce lundi après-midi, pour injures publiques. Le tribunal l’a condamné à une peine symbolique – une amende de 300€ avec sursis -, sans pour autant se prononcer sur les demandes d’indemnisation de la partie civile. La défense envisage d’interjeter appel. Christian Estrosi était poursuivi en justice par Robert Injey. L’opposant communiste niçois dénonçait des propos tenus à son égard par le maire en conseil municipal, le 25 novembre 2011, lors d’un débat d’orientation budgétaire houleux.
