JUGEMENT DU TA

Par un jugement en date du 08 janvier 2013, le Tribunal Administratif de Nice à condamné le maire de la commune de Mandlieu La Napoule

à verser à Monsieur Hervé LAVISSE la somme de 700€ au titre de ses dépenses de formation dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

De plus la commune versera à Monsieur LAVISSE la somme de 500 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

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Rappel des faits :

Conseiller Municipal du Parti de Gauche de Mandelieu La Napoule Monsieur Hervé LAVISSE avait demandé,

ainsi que la loi l’y autorise, le remboursement de frais d’une formation pour les élus, dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.

La formation avait pour intitulé :

« Donner la priorité aux services publics, défendre le laïcité et promouvoir l’écologie: faisons la preuve par l’exemple. »

La commune a refusé de prendre en charge la dite formation au motif qu’elle ne présentait pas d’intérêt pour le bon fonctionnement du Conseil Municipal (sic)

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Il se peut que le Maire fasse appel de ce jugement auprès de la cour de Cassation, dont les délais d’instruction sont fort longs, et onéreux.

Hélas c’est le contribuable Mandolocien qui paiera la note…..



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